Avocat François-J. Masquelin

Droit fiscal :

• conseil aux entreprises et particuliers.
• Prévention et résolution des litiges fiscaux de l’entreprise et des particuliers : recherche des solutions permettant d’éviter les litiges fiscaux (évaluation préalable des risques fiscaux, « ruling » et contacts avec les administrations fiscales) ou de résoudre à l’amiable les contentieux (négociation avec l’administration fiscale).
• conseil aux particuliers dans la mise en place et le développement de leur activité professionnelle ou de leur entreprise (constitution de société, fiscalité des rémunérations, société de management, cadres étrangers, rachat et cession d’actions, de branche d’activité,…).
• optimisation fiscale du patrimoine des particuliers : patrimoine mobilier (donation, planning successoral, retour en Belgique des fonds étrangers) et immobilier (société de patrimoine, démembrement des droits de propriété).
• défense devant les tribunaux.

Droit des fondations, ASBL et secteur non marchand :

• constitution de fondations d’utilité publique ou privées de droit belge, d’ASBL et d’associations internationales et conseil juridique liés à ces structures.
• assistance aux fondations et associations étrangères dans le cadre de leurs activités en Belgique.
• agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités fiscalement déductibles pour les donateurs.
• fiscalité du secteur non marchand (impôt des personnes morales, TVA, …).

Droit commercial général.

– Membre du comité de rédaction des « Codes belges » (Bruxelles, Bruylant).

– Legal & practical guide to the use of the ecu – Invoicing & Accounting in Belgium (Institut de l’ECU, Londres, 1995).

– Legal & practical guide to the use of the ecu – Social Security & Taxation in Belgium (avec Olivier Luyckx) (idem).

– Les sociétés commerciales et leurs dirigeants, compte-rendu de la conférence du 29 octobre 1994 par le professeur G. Horsmans au Centre d’études de droit comptable et fiscal, Journal des Tribunaux, 1995, p. 73.

– Le droit fiscal international belge et l’évitement de l’impôt, compte-rendu du Colloque organisé le 20 mars 1996 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Journal des Tribunaux, 1996, p. 531.

– La location d’un immeuble à usage mixte : un piège fiscal pour le bailleur, Courrier de droit immobilier, 1998, n° 6, p. 10.

– Les conséquences fiscales du paiement d’arriérés de loyers, Courrier de droit immobilier, 1998, n° 10, p. 1.

– Entrepreneurs et sous-traitants non enregistrés : nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 1999, Cahier de droit immobilier, 1999, n° 2, p. 1.

– Les conséquences fiscales (inattendues) de l’annulation ou de la résolution amiable de la vente d’un immeuble, Cahier de droit immobilier, 2000, n° 6, p. 2.

– Les paradis fiscaux et l’évasion fiscale (droit belge et droit international), compte rendu des actes des journées d’étude des 20 et 21 janvier, organisées par le Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles, Journal des Tribunaux, 2002, p. 54.

– Les aspects fiscaux du quasi-usufruit (avec Jacques Autenne), colloque sur « le démembrement de propriété dans la stratégie patrimoniale », Colloque IFE, 29 et 30 janvier 2002.

– La modification des règles en matière d’amortissement (avec Frédéric Fosseur), colloque sur « la réforme de l’impôt des sociétés », Colloque IFE, 19 et 29 juin 2002.

– Auteur de diverses chroniques fiscales sur « BFM Radio » (radio d’information financière) (2002-2004)

– La fiscalité du domaine public en interrogation (avec Emmanuel van Nuffel), colloque sur « la fiscalité dans le secteur public », colloque IFE, 24 janvier 2006.

– Les informations à fournir par l’avocat en matière d’honoraires (avec Jan Hardeman), colloque des Ordres des avocats de Bruxelles « Règlement d’un autre Ordre », 23 février.

– Le statut fiscal du patrimoine immobilier (avec Jacques Autenne), colloque sur « la fiscalité dans le secteur public », colloque IFE, 10 mai 2007.

– Investissement locatif : Comment réduire la taxation des revenus tirés de la location ? (avec Frédéric Fosseur), colloque « Gestion de votre patrimoine immobilier », IFE, 8 octobre 2008.

– Le régime belge des fondations, séminaire de formation du Barreau de Bruxelles, 12 décembre 2008.

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02/675.02.50
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MODE DE CALCUL DES HONORAIRES ET FRAIS de Me François-J. Masquelin

Les honoraires sont calculés sur la base, d’une part, du temps consacré au dossier ainsi que, d’autre part, en cas d’accord préalable, sur la base du résultat obtenu et de l’éventuelle urgence des prestations accomplies.

Le tarif horaire varie entre 150,00 et 300,00 €.

– L’urgence

Pour les prestations accomplies dans l’urgence, c’est-à-dire dans un délai de moins de 2 jours ouvrables, le tarif horaire est susceptible d’être majoré de 50 %.

– Le résultat obtenu

Les honoraires sont, le cas échéant, augmentés d’un honoraire de résultat, conformément à l’article 459 du Code judiciaire.

L’appréciation du résultat s’effectue, en concertation avec le client, en cours de traitement du dossier, dès que les objectifs à atteindre peuvent être définis.

Il s’agira d’un pourcentage de majoration des honoraires, calculé sur l’obtention de sommes ou l’évitement de paiement de sommes. Ce pourcentage varie entre 5 et 10 % , en fonction de la difficulté du dossier .

En cas de résultat favorable, lorsque l’affaire n’est pas évaluable en argent, le tarif horaire pourra être majoré de 200 % maximum.

Selon les usages du barreau, des provisions sur honoraires et frais sont demandées, dès l’ouverture du dossier et ensuite périodiquement, en fonction du travail accompli.

Les conditions particulières qui auraient été ou qui seraient convenues à l’ouverture ou en cours de dossier l’emportent sur la présente note de présentation et d’information générale.

Les frais de secrétariat sont calculés sur base d’un forfait convenu lors de l’ouverture du dossier ou sur les bases suivantes :

– 45,00 € pour l’ouverture du dossier,
– 9,00 € par lettre dactylographiée,
– 8,00 € par autre page dactylographiée,
– 38,00 € par dossier constitué,
– 0,15 € par page de photocopie,
– 5,00 € par courrier recommandé.

Les débours exposés, tels les frais d’huissier, de greffe, d’experts et de déplacements (0,45 € par km), sont par ailleurs à prendre en charge, à prix coûtant.