Avocate Fabienne Tainmont

• Droit patrimonial de la famille (droit des couples, des successions et des libéralités).
• Planification patrimoniale (contrats de mariage, contrats de cohabitation, donations, testaments, …)

Contributions récentes dans un ouvrage collectif

1. F. TAINMONT (et A-P. ANDRÉ-DUMONT), « Le décès d’un actionnaire et ses conséquences pour les associés et les héritiers », in E.-J. Navez et F. Tainmont (ed)., Tapas de droit notarial 2024. Les sociétés, Bruxelles, Larcier, 2025, pp. 141 à 173.
2. « Vingt années d’application du « Pacte Valkeniers », in Planifions… l’implanifiable, Association des licenciés et master en notariat, Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 79 à 104.
3. « L’enfant mineur et la banque », in N. Massager (coord.), Le statut du mineur en droit civil et les droits de l’enfant, Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 637 à 665.
4. « L’exigence de cohérence du régime matrimonial », in F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (ed)., Tapas de droit notarial 2023, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 105 à 136.
5. « Le droit patrimonial de la famille recodifié. Tour d’horizon à l’attention des juges de paix », in P. Lecocq et M. Dambre (ed.), Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2023, Bruges/Die Keure, Bruxelles/ La Charte, 2023, pp. 65 à 133.
6. « La donation résiduelle. Quelques points d’attention », in Livre de fête à l’occasion du centenaire du Comité d’études et de législation de la Fédération Royale du Notariat belge, Bruges, die Keure, 2023, pp. 391 à 410.
7. « Quelle place pour le partenaire survivant ? », in Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives, N. DANDOY et F. TAINMONT (éd.), 9e Journée d’études juridiques Jean Renauld, coll. Patrimoine et Notariat, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 413 à 458.
8. « L’évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif », in F. LABELLE et J. HOUSSIER (éd.), Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions. Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, Paris, Dalloz, 2023, pp. 19 à 29.
9. « Quelques incidences pratiques de la réforme du droit des successions », in Tapas de droit notarial 2022, F. TAINMONT et J.-L. VAN BOXSTAEL (éd.), coll. Patrimoine et Notariat, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 7 à 24.
10. « De quelques incapacités de disposer ou de recevoir par testament », in Le « nouveau » testament. Le testament sous ses nouvelles facettes, Association des licenciés et master en notariat, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 9 à 43.
11. « Le droit des couples : un tourbillon sans fin », in N. Dandoy, J. Sosson, F. Tainmont, G. Willems (éd.), Individu, Famille, Etat : Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine. Hommage au Professeur Jean-Louis Renchon, vol. 1, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 729 à 761.
12. F. TAINMONT (et J. FONTEYN, C. LIESENBERG et P. RAEPSAET), « Le contenu du mandat extrajudiciaire et les pouvoirs du mandataire », in J. SOSSON (éd.), La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables, XVIème colloque de l’Association Famille et Droit organisé le 18 novembre 2021 à Louvain-la-Neuve, Bruxelles, Larcier, 2021, pp.141 à 196.
13. « Comment protéger le partenaire survivant ? », in A.-P. André-Dumont et B. Frin (éd.), La dernière révolution patrimoniale. Conséquences pratiques, coll. AEDBF, Limal, Anthemis, 2021, pp. 131 à 167.
14. « La liquidation d’une succession en présence d’enfants communs », in F. Lalière (coord.), Les acteurs de la succession. Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage, Bruxelles, Larcier, 2020, pp.3 à 52.
15. « La réduction des donations entre vifs pour atteinte à la réserve », in Y.-H. LELEU (éd.), Chroniques notariales, vol. 70, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 114 à 144.
16. « Les incidences de la réforme des régimes matrimoniaux sur les droits du conjoint et du cohabitant légal survivants », in J.-L. RENCHON et F. TAINMONT (éd.), La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal. Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu’elle ne règle pas, coll. Cahiers du Cefap, Bruxelles, Larcier, 2019, pp.251 à 300.
17. « La réduction des donations entre vifs pour atteinte à la réserve héréditaire », in P. MOREAU (éd.) Les libéralités et les successions, CUP, vol. 189, avril 2019, Liège, Anthemis, 2019, pp.146 à 175.
18. « Le successible par le mariage », in P. MOREAU (éd.), Les libéralités et les successions, CUP, vol. 189, avril 2019, Liège, Anthemis, 2019, pp.387 à 413.
19. « Le successible par la cohabitation légale », in P. MOREAU (éd.), Les libéralités et les successions, CUP, vol. 189, avril 2019, Liège, Anthemis, 2019, pp. 413 à 417.
20. « Le conjoint et le cohabitant légal survivants », in Ch. AUGHUET (éd.), Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions, Bruxelles, Larcier, 2019, pp.261 à 319.
21. « L’assurance-vie dans les régimes de communauté à la lumière de la loi du 22 juillet 2018 », in F. TAINMONT et J.-L. VAN BOXSTAEL (éd.), Tapas de droit notarial 2018. Les régimes matrimoniaux, Bruxelles, Larcier, 2019, pp.75 à 100.
22. « La réserve héréditaire » in P. MOREAU (éd.), La réforme du droit des successions, XVème colloque de l’Association Famille et Droit organisé le 20 avril 2018 à Liège, Bruxelles, Larcier, 2018, pp.213 à 275.
23. « Les dispositions transitoires de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités », in F. TAINMONT et J.-L. VAN BOXSTAEL (éd.), Tapas de droit notarial 2017. Les donations, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 189 à 217.
24. « Quel est l’impact successoral de la prestation gratuite de services au sein de la famille », in W. PINTENS et Ch. DECLERCK (éd.), Patrimonium 2017, Bruges, Die Keure, 2017, pp. 369 à 388.

Rapports de colloques et de séminaires scientifiques

1. « Réforme du droit successoral. Les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Aperçu (non exhaustif) des principales modifications ayant un impact sur les opérations de liquidation-partage de la succession et exercices pratiques », Université d’été organisée les 20 et 21 septembre 2018 par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, 112 p. (avec Ch. Aughuet).
2. « La qualification de l’assurance-vie », Rapport à l’attention du Comité d’Etudes et de Législation de la Fédération Royale du Notariat belge, juillet 2015, 9 pages.
3. « La cohabitation légale, quel avenir ? », Rapport à l’attention du Comité d’études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat belge, janvier 2015, 16 pages.
4. « L’attribution préférentielle », Rapport à l’attention du Comité d’études et de législation de la Fédération Royale du Notariat belge, janvier 2015, 7 pages.
5. « La problématique des familles ‘recomposées’ : approche sous l’angle des successions et des libéralités », in Les familles recomposées, 7ème Université d’été organisée les 12 et 13 septembre 2013 par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, 64 p. (avec Ch. Aughuet).
6. « Les conséquences de chacun des statuts sous l’angle patrimonial : questions choisies en relation avec la pratique notariale », in Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait : approche comparative, Journée du Notariat organisée le 10 juin 2013 aux Palais des Beaux-Arts de Bruxelles par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, 6 p.
7. « Assurance-vie et droit successoral. Les lois des 13 janvier et 10 décembre 2012 », in Questions choisies de liquidation de successions et de régimes matrimoniaux (fond), 1ère Université de printemps organisée les 23 et 24 mai 2013 par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, 32 p.
8. « L’assurance-vie face au droit des successions et des libéralités. Les problématiques du rapport et de la réduction », in Actualités législatives et pratique notariale, Après-midi d’étude organisée le 21 janvier 2013, à Louvain-la-Neuve, par le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, 33 p.
9. « L’immeuble et le couple », in Cycle « Actualités en droit immobilier », Formation Larcier, 20 novembre 2012, 19 p.
10. « Assurance-vie et droit successoral. L’article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre à la lumière des arrêts de la Cour constitutionnelle des 26 juin 2008 et 16 décembre 2010. La désignation du bénéficiaire de la prestation d’assurance. », in Questions choisies de liquidation de successions et de régimes matrimoniaux (fond), 6ème Université d’été organisée les 6 et 7 septembre 2012 par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, 34 p.
11. « Questions choisies de droit successoral » (succession anomale, retour conventionnel d’une donation, fente, ‘donation-achat’) in Cycle de formation de droit notarial 2011-2012, XIIème session, 27 p.
12. « Les régimes matrimoniaux et le banquier », Conférence à destination des juristes et directeurs d’agence de la Deutsche Bank, 3 avril et 25 novembre 2009, 25 p.
13. « Les contrats de mariage de secondes noces », in Les contrats de mariage et de cohabitation, 18ème Vesprée organisée le 30 mai 2006, à Louvain-la-Neuve, par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, pp. 30 à 54.
14. « Le juge du divorce et la liquidation du régime matrimonial » in Conflit conjugal et régime matrimonial, VIIIème colloque de l’Association Famille et Droit organisé le 10 octobre 2003, à Bruxelles, par l’Unité de droit familial de l’ULB, 15 p. (avec L. Voisin).
15. F « Les funérailles. Qui peut les organiser ? Qui doit les payer ? » in Actualités législatives en droit de la famille, Recyclage organisé le 17 décembre 1999, à Louvain-la-Neuve, par le Centre de droit de la famille et le Centre de droit patrimonial de la famille de l’U.C.L., 12 p.
16. « La détermination de la masse de calcul de l’article 922 du Code civil après la loi du 22 décembre 1998 portant dispositions fiscales et autres » in Actualités législatives en droit de la famille, Recyclage organisé le 17 décembre 1999, à Louvain-la-Neuve, par le Centre de droit de la famille et le Centre de droit patrimonial de la famille de l’U.C.L., 9 p.

Articles récents dans des revues

1. « La valorisation des donations. Points d’attention », Rev. not. b., 2024, pp. 733 à 751.
2. « Les avantages matrimoniaux. Eléments d’attention à l’égard des praticiens », R.P.P., 2023, pp. 331 à 351.
3. « Les contours de la recodification du droit des régimes matrimoniaux par la loi du 19 janvier 2022 », Rev. not. b., 2023, pp. 36 à 69.
4. « Le droit des successions à l’ère de la recodification. Quelques points d’attention », Rev. trim. dr. fam., 2022, pp. 793 à 827.
5. F. TAINMONT (et F. DERÈME), « Les règles de conversion de l’usufruit du conjoint et du cohabitant légal survivants & la programmation successorale », R.P.P., 2021, pp.40 à 74.
6. F. TAINMONT (et J.-F. TAYMANS), « Avantages matrimoniaux et séparation de biens : une autre interprétation de l’article 1469, §1er, 4ème alinéa, du Code civil », Rev. not., belge, 2020, pp. 849 à 864 ;
7. « Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 », J.T., 2019, pp.125 à 133; Rev. not. b., 2019, pp.142 à 166.
8. F. TAINMONT (et B. DELAHAYE), « Les effets de la cohabitation légale ou de fait au regard du droit civil des successions et des libéralités », Rec. gén. enr. not., 2018, n°27.147, pp.459 à 474.
9. « La réserve héréditaire », Rev. trim. dr. fam., 2018, pp.35 à 70.
10. « La conversion de l’usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées », J.T., 2018, pp.208 à 214 et Rev. not. b., 2018, pp.248 à 269.
11. « Modifications diverses en matière des successions », Rev. trim. tr. fam., 2017, pp.700 et 701.
12. « La donation déguisée en quelques questions », R.P.P., 2016, pp. 139 à 148.
13. « Le testament conjonctif », R.P.P., 2016, pp. 73 à 78.
14. « La théorie des avantages matrimoniaux à la veille de la réforme du droit successoral : extension ou abrogation ? », Rev. not. b., 2016, pp. 434 à 477.
15. « La dispense volontaire de rapport ou la délicate conciliation entre un texte légal et le respect de la volonté, Rev. not. b., 2015, pp. 699 à 717.

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