Avocate Fabienne Tainmont

• Droit patrimonial de la famille (droit des couples, des successions et des libéralités).
• Planification patrimoniale (contrats de mariage, contrats de cohabitation, donations, testaments, …)

Contributions dans un ouvrage collectif

1. « La réduction des donations entre vifs pour atteinte à la réserve héréditaire », in Les libéralités et les successions, P. Moreau ed., CUP, vol. 189, avril 2019, Liège, Anthemis, 2019, pp.146 à 175.
2. « Le successible par le mariage », in Les libéralités et les successions, P. Moreau ed., CUP, vol. 189, avril 2019, Liège, Anthemis, 2019, pp.387 à 413.
3. « Le successible par le mariage », in Les libéralités et les successions, P. Moreau ed., CUP, vol. 189, avril 2019, Liège, Anthemis, 2019, pp. 413 à 417.
4. « Le conjoint et le cohabitant légal survivants », in Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions, Ch. Aughuet ed., Bruxelles, Larcier, 2019, pp.261 à 319.
5. « L’assurance-vie dans les régimes de communauté à la lumière de la loi du 22 juillet 2018 », in Tapas de droit notarial 2018. Les régimes matrimoniaux, F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael eds, Bruxelles, Larcier, 2019, pp.75 à 100.
6. « La réserve héréditaire » in La réforme du droit des successions, XVème colloque de l’Association Famille et Droit organisé le 20 avril 2018, à Liège, P. Moreau ed, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp.213 à 275.
7. « Les dispositions transitoires de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités », in Tapas de droit notarial 2017. Les donations, F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael eds, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 189 à 217.
8. « Quel est l’impact successoral de la prestation gratuite de services au sein de la famille », in Patrimonium 2017, W. Pintens et Ch. Declerck eds, Bruges, Die Keure, 2017, pp. 369 à 388.
9. « Le rapport des donations à la lumière de la réforme du droit successoral », in L’option, la condition, le terme et la substitution. Effets civils et fiscaux sur l’organisation et la transmission d’un patrimoine, coll. Patrimoines et Fiscalités, Limal, Anthemis, 2017, pp. 333 à 372 (avec B. Delahaye).
10. « Les renonciations successorales et la réforme du droit des successions en Belgique », in Renonciations et successions : quelles pratiques ?, C. Pérès ed., Issy-les-Moulineaux, Defrénois, 2017, pp. 433 à 450 (avec J.-L. Renchon).
11. « Les pactes de renonciation dans la proposition de loi du 25 janvier 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière », in Renonciations et successions : quelles pratiques ?, C. Pérès ed., Issy-les-Moulineaux, Defrénois, 2017, pp. 451 à 463.
12. « L’administration de l’indivision et les comptes d’administration : principes généraux », in La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Actes de la 8ème journée d’études juridiques Jean Renauld, J. Sosson et P. Van den Eynde eds, coll. Patrimoine et Notariat, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 201 à 228.
13. « La qualification de certains transferts patrimoniaux ou services au sein de la famille », in Tapas de droit notarial, F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael, coll. Patrimoine et Notariat, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 51 à 80.
14. « Les conventions conclues entre cohabitants à propos des effets de la cohabitation lors de la rupture ou du décès », in L’autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants, Actes de la 7ème Journée d’études juridiques Jean Renauld, J.-L. Renchon et F. Tainmont eds, coll. Patrimoine et notariat, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 221 à 293.
15. « Filiation et succession » in Filiation et parentalité, XIIIème colloque de l’Association Famille et Droit organisé le 29 novembre 2013, à Louvain-la-Neuve, par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’U.C.L., J.-L. Renchon et J. Sosson eds, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 157 à 204.
16. « La désignation du bénéficiaire de la prestation d’assurance et la révocation de l’attribution bénéficiaire », in L’assurance-vie. Aspects civils et fiscaux, F. Tainmont ed., coll. Patrimoine et Notariat, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 139 à 166.
17. « Pour la suppression de la réserve du conjoint survivant », in Liber Amicorum Hélène Casman, E. Alofs, K. Byttebier, A. Michielsen, A.-L. Verbeke eds, Anvers, Intersentia, 2013, pp. 411 à 432.
18. « Quelques réflexions d’une civiliste à propos de la transmission d’une entreprise familiale », in Liber Amicorum Jean-François Taymans, J.-L. Renchon et E. Beguin eds, coll. Patrimoine et Notariat, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 359 à 379.
19. « Effets du mariage, de la cohabitation légale et de la cohabitation de fait à la dissolution du statut par le décès », in Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, volume 1 : Les statuts légaux des couples, J.-L. Renchon et J. Hauser eds, coll. Les Cahiers du Cefap, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 273 à 318.
20. « Proposition de loi visant la donation-achat », in Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale. Un état de difficultés rencontrées dans la pratique notariale. Pistes de solutions, Actes du colloque au Sénat organisé le 6 octobre 2010 en hommage au Comte Pierre Harmel à l’occasion des 50 ans du Répertoire Notarial, G. de Leval, M. Renard-Declairfayt et J.-F. Taymans eds, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 99 à 101.
21. « La loi Valkeniers », in Manuel de planification patrimoniale. Le couple. Décès, livre 4, Y.-H. Leleu, A. Verbeke, J.-F. Taymans et M. Bourgeois eds, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 33 à 39.
22. « Les mécanismes de transmissions patrimoniales entre cohabitants de fait autres que le testament », in Manuel de planification patrimoniale. Le couple. Vie commune, livre 1, Y.-H. Leleu, A. Verbeke, J.-F. Taymans et M. Bourgeois eds, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 165 à 174.
23. « Le patrimoine des cohabitants et les difficultés en résultant – La cohabitation légale », in Cohabitation légale et cohabitation de fait. Aspects civils et fiscaux, Ph. De Page et A. Culot eds, coll. Patrimoines et Fiscalités, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2008, pp. 21 à 45.
24. « Les dettes de ménage : actualités jurisprudentielles », in Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux, Actes de la 6ème journée d’études juridiques Jean Renauld, J.-L. Renchon et N. Baugniet eds, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 1 à 25.
25. « Le droit successoral belge », in Droit civil, développements du droit des successions, Rapports belges du 17ème Congrès de l’Académie Internationale de Droit comparé qui s’est tenu à Utrecht les 16-22 juillet 2006, E. Dirix et Y.-H. Leleu eds, Utrecht, Pays-Bas, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 103 à 134.
26. « La vente et le droit de la famille », in La mise en vente d’un immeuble, Hommage au professeur N. Verheyden-Jeanmart, P. Wéry et B. Dubuisson eds, Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 133 à 171 (avec J.-L. Renchon).
27. « Droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux du conjoint survivant », in Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié. Droit belge et droit français, J. Hauser et J.-L. Renchon eds, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2005, pp. 245 à 308.
28. « La protection du conjoint survivant, entre réserve et recours alimentaire, bilan et perspectives », in Le statut patrimonial du conjoint survivant. Vingt ans après la loi du 14 mai 1981, Actes de la 5ème journée d’études juridiques Jean Renauld, J.-L. Renchon et F. Tainmont eds, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 251 à 307.
29. « Les charges du ménage », in Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale, J.-L. Renchon et F. Tainmont eds, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2000, pp. 127 à 153.

Rapports de colloques et de séminaires scientifiques

1. « Réforme du droit successoral. Les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Aperçu (non exhaustif) des principales modifications ayant un impact sur les opérations de liquidation-partage de la succession et exercices pratiques », Université d’été organisée les 20 et 21 septembre 2018 par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, 112 p. (avec Ch. Aughuet).
2. « La qualification de l’assurance-vie », Rapport à l’attention du Comité d’Etudes et de Législation de la Fédération Royale du Notariat belge, juillet 2015, 9 pages.
3. « La cohabitation légale, quel avenir ? », Rapport à l’attention du Comité d’études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat belge, janvier 2015, 16 pages.
4. « L’attribution préférentielle », Rapport à l’attention du Comité d’études et de législation de la Fédération Royale du Notariat belge, janvier 2015, 7 pages.
5. « La problématique des familles ‘recomposées’ : approche sous l’angle des successions et des libéralités », in Les familles recomposées, 7ème Université d’été organisée les 12 et 13 septembre 2013 par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, 64 p. (avec Ch. Aughuet).
6. « Les conséquences de chacun des statuts sous l’angle patrimonial : questions choisies en relation avec la pratique notariale », in Mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait : approche comparative, Journée du Notariat organisée le 10 juin 2013 aux Palais des Beaux-Arts de Bruxelles par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, 6 p.
7. « Assurance-vie et droit successoral. Les lois des 13 janvier et 10 décembre 2012 », in Questions choisies de liquidation de successions et de régimes matrimoniaux (fond), 1ère Université de printemps organisée les 23 et 24 mai 2013 par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, 32 p.
8. « L’assurance-vie face au droit des successions et des libéralités. Les problématiques du rapport et de la réduction », in Actualités législatives et pratique notariale, Après-midi d’étude organisée le 21 janvier 2013, à Louvain-la-Neuve, par le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, 33 p.
9. « L’immeuble et le couple », in Cycle « Actualités en droit immobilier », Formation Larcier, 20 novembre 2012, 19 p.
10. « Assurance-vie et droit successoral. L’article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre à la lumière des arrêts de la Cour constitutionnelle des 26 juin 2008 et 16 décembre 2010. La désignation du bénéficiaire de la prestation d’assurance. », in Questions choisies de liquidation de successions et de régimes matrimoniaux (fond), 6ème Université d’été organisée les 6 et 7 septembre 2012 par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, 34 p.
11. « Questions choisies de droit successoral » (succession anomale, retour conventionnel d’une donation, fente, ‘donation-achat’) in Cycle de formation de droit notarial 2011-2012, XIIème session, 27 p.
12. « Les régimes matrimoniaux et le banquier », Conférence à destination des juristes et directeurs d’agence de la Deutsche Bank, 3 avril et 25 novembre 2009, 25 p.
13. « Les contrats de mariage de secondes noces », in Les contrats de mariage et de cohabitation, 18ème Vesprée organisée le 30 mai 2006, à Louvain-la-Neuve, par le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge, pp. 30 à 54.
14. « Le juge du divorce et la liquidation du régime matrimonial » in Conflit conjugal et régime matrimonial, VIIIème colloque de l’Association Famille et Droit organisé le 10 octobre 2003, à Bruxelles, par l’Unité de droit familial de l’ULB, 15 p. (avec L. Voisin).
15. F « Les funérailles. Qui peut les organiser ? Qui doit les payer ? » in Actualités législatives en droit de la famille, Recyclage organisé le 17 décembre 1999, à Louvain-la-Neuve, par le Centre de droit de la famille et le Centre de droit patrimonial de la famille de l’U.C.L., 12 p.
16. « La détermination de la masse de calcul de l’article 922 du Code civil après la loi du 22 décembre 1998 portant dispositions fiscales et autres » in Actualités législatives en droit de la famille, Recyclage organisé le 17 décembre 1999, à Louvain-la-Neuve, par le Centre de droit de la famille et le Centre de droit patrimonial de la famille de l’U.C.L., 9 p.

Articles dans des revues

1. « Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 », J.T., 2019, pp.125 à 133; Rev.not.b., 2019, pp.142 à 166.
2. « Les effets de la cohabitation légale ou de fait au regard du droit civil des successions et des libéralités », Rec.gén.enr.not., 2018, n°27.147, pp.459 à 474 avec B. Delahaye).
3. « La réserve héréditaire », Rev.trim.dr.fam., 2018, pp.35 à 70.
4. « La conversion de l’usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées », J.T., 2018, pp.208 à 214 et Rev.not.b., 2018, pp.248 à 269.
5. « Modifications diverses en matière des successions », Rev.trim.dr.fam., 2017, pp.700 et 701.
6. « La donation déguisée en quelques questions », R.P.P., 2016, pp. 139 à 148.
7. « Le testament conjonctif », R.P.P., 2016, pp. 73 à 78.
8. « La théorie des avantages matrimoniaux à la veille de la réforme du droit successoral : extension ou abrogation ? », Rev.not.b., 2016, pp. 434 à 477.
9. « La dispense volontaire de rapport ou la délicate conciliation entre un texte légal et le respect de la volonté, Rev.not.b., 2015, pp. 699 à 717.
10. « La clause de retour conventionnel », R.P.P., 2015, pp.5 à 24 (avec E. de Wilde d’Estmael).
11. « La révocation des donations entre époux », R.P.P., 2015, pp. 89 à 110 (avec E. de Wilde d’Estmael).
12. « Premier volet de la réforme du droit successoral. La loi du 10 décembre 2012 relative à l’indignité successorale, la résolution des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution », Rev.trim.dr.fam., 2013, pp. 655 à 678.
13. « Le rapport et la réduction de la prestation d’assurance à la lumière du nouvel article 124 de la loi du 25 juin 1992 », Rev.not.b., 2013, pp. 170 à 194.
14. « Le consentement », in « Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités », sous la direction de J.-L. Renchon, R.C.J.B., 2010, pp. 535 à 561, n°1 à 19.
15. « La capacité de recevoir », in « Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités », sous la direction de J.-L. Renchon, R.C.J.B., 2010, pp. 579 à 590, n°30 à 40.
16. « La réserve et la quotité disponible », in « Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités », sous la direction de J.-L. Renchon, R.C.J.B., 2010, pp. 634 à 669, n°55 à 86.
17. « La modification conventionnelle des régimes matrimoniaux à la lumière de la loi du 18 juillet 2008 », Rev.not.b., 2009, pp. 6 à 53.
18. « La loi du 28 mars 2007 relative aux droits successoraux du cohabitant légal. Aspects civils », Rev.trim.dr.fam., 2008, pp. 7 à 40.
19. « La loi du 22 avril 2003 relative aux droits successoraux du conjoint survivant », Rev. trim.dr.fam., 2003, pp. 735 à 750.
20. « L’article 909 du Code civil revisité », Rev.trim.dr.fam., 2003, pp. 471 à 496.
21. « Contours de la loi du 23 novembre 1998 sur la cohabitation légale », Rev.rég.dr., 1999, pp. 263 à 283 (avec N. Dandoy).
22. « La portée juridique du devoir de contribution aux charges du mariage », Rev.trim.dr. fam., 1998, pp. 565 à 590.

Secrétariat :

Madame Laura Carvajal Gomez

02/ 676.18.22
02/ 675.18.28
secretariatqft@bdcg.be